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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 00638 posée par Mme Françoise Férat
Prise en compte des fondations et associations mémorielles dans la gouvernance nationale
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées, chargé des anciens combattants et de la mémoire
Pertinence
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Question n° 00639 posée par Mme Françoise Férat
Nouveau calendrier des journées commémoratives
Réponse du Ministère des armées
Pertinence
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Question n° 23776 posée par Mme Françoise Férat
Écart cumulé entre les pensions militaires d'invalidité et le coût de la vie
Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants
Pertinence
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Question n° 21056 posée par Mme Françoise Férat
Création de « France mémoire »
Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants
Pertinence
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Question n° 18308 posée par Mme Françoise Férat
Reconnaissance nationale aux vétérans et travailleurs des centres d'expérimentations nucléaires militaires
Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 28279 posée par Mme Françoise Férat
Nouveau calendrier des journées commémoratives
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28280 posée par Mme Françoise Férat
Prise en compte des fondations et associations mémorielles dans la gouvernance nationale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16410 posée par Mme Françoise Férat
Rétroactivité de la restriction de la présomption de causalité des victimes d'essais nucléaires
La question est caduque
Pertinence