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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 14356 posée par M. Christian Cambon
Octroi du statut de « Mort pour le service de la Nation » aux militaires décédés en exercice
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
Pertinence
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Question n° 12687 posée par M. Raymond Vall
Droit à réparation des anciens combattants
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
Pertinence
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Question n° 10460 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Conditions d'attribution de la carte du combattant
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
Pertinence
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Question n° 10370 posée par M. Alain Houpert
Porte-drapeaux et tenue de gendarme
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
Pertinence
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Question n° 09349 posée par M. Arnaud Bazin
Pensions versés aux anciens collaborateurs de l'Allemagne nazie en Europe
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 16410 posée par Mme Françoise Férat
Rétroactivité de la restriction de la présomption de causalité des victimes d'essais nucléaires
La question est caduque
Pertinence