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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 19 trouvées

  1. Question n° 05246 posée par M. Joël Guerriau

    Extension de la définition de la mention « morts pour la France »

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées

    Pertinence Faible

  2. Question n° 07315 posée par M. Jean-François Longeot

    Création d'un fonds Tigre

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées

    Pertinence Faible

  3. Question n° 07815 posée par M. Yannick Vaugrenard

    Établir une reconnaissance spécifique pour les vétérans des essais nucléaires

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées

    Pertinence Faible

  4. Question n° 09349 posée par M. Arnaud Bazin

    Pensions versés aux anciens collaborateurs de l'Allemagne nazie en Europe

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées

    Pertinence Faible

  5. Question n° 09470 posée par M. Yannick Vaugrenard

    Établir une reconnaissance spécifique pour les vétérans des essais nucléaires

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 16410 posée par Mme Françoise Férat

    Rétroactivité de la restriction de la présomption de causalité des victimes d'essais nucléaires

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 16664 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly

    Essais nucléaires en Algérie et reconnaissance de l'exposition des appelés

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 28280 posée par Mme Françoise Férat

    Prise en compte des fondations et associations mémorielles dans la gouvernance nationale

    La question est caduque

    Pertinence Faible