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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 00672 posée par M. Roland Courteau

    Suppression de l'allocation différentielle de solidarité

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées

    Pertinence Faible

  2. Question n° 06301 posée par M. Roland Courteau

    Création d'un « fonds de solidarité du tigre »

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées

    Pertinence Faible

  3. Question n° 10214 posée par M. Roland Courteau

    Demande d'allocation de reconnaissance de supplétifs

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées

    Pertinence Faible

  4. Question n° 10226 posée par M. Roland Courteau

    Revalorisation de la pension militaire d'invalidité

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées

    Pertinence Faible

  5. Question n° 10954 posée par M. Roland Courteau

    Suppression des réductions sur les tarifs de train pour les titulaires d'une pensions militaire d'invalidité

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées

    Pertinence Faible

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