Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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68 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 65 trouvées

Question n° 11289 posée par M. Michel Canévet

Anciens combattants et revendications financières

Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants

04/07/2019
Pertinence
Question n° 15248 posée par M. François Bonhomme

Reconnaissance des militaires décédés en exercices opérationnels ou en missions intérieures

Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants

16/04/2020
Pertinence
Question n° 17303 posée par Mme Catherine Dumas

Pérennité des réductions d'impôt accordées aux anciens combattants et aux victimes de guerre ou leurs proches

Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants

16/07/2020
Pertinence
Question n° 17410 posée par Mme Nathalie Delattre

Situation des veuves d'anciens combattants

Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants

23/07/2020
Pertinence
Question n° 18308 posée par Mme Françoise Férat

Reconnaissance nationale aux vétérans et travailleurs des centres d'expérimentations nucléaires militaires

Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants

22/10/2020
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 25606 posée par Mme Laurence Garnier

Revendications de la fédération nationale des anciens combattants concernant le devoir de mémoire

La question est caduque

02/12/2021
Pertinence
Question n° 26104 posée par Mme Sylvie Vermeillet

Qualité d'ancien combattant nécessaire à l'attribution de la demi-part fiscale supplémentaire

La question est caduque

13/01/2022
Pertinence
Question n° 27459 posée par M. Philippe Bonnecarrère

Transmission des maladies des victimes d'irradiation suite aux expériences nucléaires

La question est caduque

31/03/2022
Pertinence