Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 23776 posée par Mme Françoise Férat

    Écart cumulé entre les pensions militaires d'invalidité et le coût de la vie

    Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants

    Pertinence Faible

  2. Question n° 21056 posée par Mme Françoise Férat

    Création de « France mémoire »

    Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants

    Pertinence Faible

  3. Question n° 18308 posée par Mme Françoise Férat

    Reconnaissance nationale aux vétérans et travailleurs des centres d'expérimentations nucléaires militaires

    Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 13228 posée par Mme Françoise Férat

    Journée de commémoration dédiée aux morts en opérations extérieures

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées

    Pertinence Faible

  5. Question n° 10909 posée par Mme Françoise Férat

    Poursuite des missions de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées

    Pertinence Moyenne

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 16410 posée par Mme Françoise Férat

    Rétroactivité de la restriction de la présomption de causalité des victimes d'essais nucléaires

    La question est caduque

    Pertinence Faible