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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 01377 posée par M. Cédric Perrin
Demande de reconnaissance exprimée par l'association nationale des pupilles de la Nation
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
Pertinence
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Question n° 03798 posée par M. Cédric Perrin
Français enlevés et portés disparus durant la guerre d'Algérie entre 1954 et 1962
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
Pertinence
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Question n° 10534 posée par M. Cédric Perrin
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
Pertinence
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Question n° 19177 posée par M. Cédric Perrin
Demi-part des veuves d'anciens combattants
Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants
Pertinence