Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

Question n° 00638 posée par Mme Françoise Férat

Prise en compte des fondations et associations mémorielles dans la gouvernance nationale

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées, chargé des anciens combattants et de la mémoire

07/07/2022
Pertinence
Question n° 00639 posée par Mme Françoise Férat

Nouveau calendrier des journées commémoratives

Réponse du Ministère des armées

07/07/2022
Pertinence
Question n° 23776 posée par Mme Françoise Férat

Écart cumulé entre les pensions militaires d'invalidité et le coût de la vie

Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants

15/07/2021
Pertinence
Question n° 21056 posée par Mme Françoise Férat

Création de « France mémoire »

Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants

25/02/2021
Pertinence
Question n° 18308 posée par Mme Françoise Férat

Reconnaissance nationale aux vétérans et travailleurs des centres d'expérimentations nucléaires militaires

Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants

22/10/2020
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 28279 posée par Mme Françoise Férat

Nouveau calendrier des journées commémoratives

La question est caduque

16/06/2022
Pertinence
Question n° 28280 posée par Mme Françoise Férat

Prise en compte des fondations et associations mémorielles dans la gouvernance nationale

La question est caduque

16/06/2022
Pertinence
Question n° 16410 posée par Mme Françoise Férat

Rétroactivité de la restriction de la présomption de causalité des victimes d'essais nucléaires

La question est caduque

28/05/2020
Pertinence