Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
-
Question n° 06246 posée par M. Yves Détraigne
Situation des anciens supplétifs de statut civil de droit commun
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées, chargé des anciens combattants et de la mémoire
Pertinence
-
Question n° 07088 posée par M. Jean Louis Masson
Rapatriement des dépouilles de soldats français morts en Indochine
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées, chargé des anciens combattants et de la mémoire
Pertinence
-
Question n° 07090 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Délocalisation de la cérémonie marquant le 61e anniversaire du cessez-le-feu de la guerre d'Algérie
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées, chargé des anciens combattants et de la mémoire
Pertinence
-
Question n° 09180 posée par M. Hervé Maurey
Demandes de certaines associations d'anciens combattants
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées, chargé des anciens combattants et de la mémoire
Pertinence
-
Question n° 10358 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Attribution de la demi-part fiscale supplémentaire aux conjointes survivantes de titulaires du titre de reconnaissance de la nation
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées, chargé des anciens combattants et de la mémoire
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
-
Question n° 10970 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Indemnisation des supplétifs de statut civil de droit commun de la Guerre d'Algérie
En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées, chargé des anciens combattants et de la mémoire
Pertinence