Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

Question n° 17448 posée par M. Emmanuel Hamel

Réflexion sur l'opportunité d'une force unique de sécurité

Réponse du ministère : Intérieur

24/06/1999
Pertinence
Question n° 0102S posée par M. Pascal Allizard

Conséquences de la crise migratoire dans le Calvados

Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées

02/11/2017
Pertinence
Question n° 02478 posée par Mme Brigitte Lherbier

Plaques d'immatriculation des véhicules personnels des militaires alliés du corps de réaction rapide-France

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/12/2017
Pertinence
Question n° 02732 posée par M. Christian Cambon

Paiement de la solde des réservistes

Réponse du Ministère de l'intérieur

11/01/2018
Pertinence
Question n° 0354S posée par M. Roland Courteau

Travaux de réfection du commissariat de Narbonne

Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées

10/05/2018
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 22214 posée par M. Christian Bilhac

Sécurité dans les zones rurales

La question a été transformée.

15/04/2021
Pertinence
Question n° 27168 posée par M. Fabien Genet

Mesures de prévention compte tenu des risques nucléaires dans l'Est de l'Europe

La question est caduque

10/03/2022
Pertinence
Question n° 27975 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Rédaction du décret n° 2022-406 du 21 mars 2022 sur l'évolution de l'accès aux archives

La question est caduque

19/05/2022
Pertinence