Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 20 trouvées

  1. Question n° 24051 posée par M. Édouard Courtial

    Arrêt de la Cour de Justice de l'Union européenne sur le statut des militaires

    Réponse du Ministère des armées

    Pertinence Faible

  2. Question n° 23382 posée par M. Loïc Hervé

    Conditions d'attribution de la médaille de la défense nationale

    Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants

    Pertinence Faible

  3. Question n° 22909 posée par M. Jean-Marc Todeschini

    Privatisation de la formation des pilotes de l'armée de l'air

    Réponse du Ministère des armées

    Pertinence Faible

  4. Question n° 17904 posée par M. Édouard Courtial

    Plan de relance et industrie de défense

    Réponse du Ministère des armées

    Pertinence Faible

  5. Question n° 17089 posée par M. Pascal Allizard

    Avenir d'une entreprise stratégique du secteur de la défense

    Réponse du Ministère des armées

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 27718 posée par M. Roger Karoutchi

    Turbulences en perspective pour le budget de la défense

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 00773 posée par Mme Marie-France de Rose

    Drones armés

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  3. Question n° 25902 posée par Mme Marie-France de Rose

    Service civique

    La question est caduque

    Pertinence Faible