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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 10133 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Décision du chef d'état-major des armées de supprimer les grades honorifiques des réservistes citoyens de défense et de sécurité
Réponse du Ministère des armées
Pertinence
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Question n° 04234 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Mise en place du service national universel à destination des jeunes Français établis à l'étranger
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de la jeunesse et du service national universel
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 06104 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Mise en place du service national universel à destination des jeunes Français établis à l'étranger
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence