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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 04104 posée par M. Philippe Mouiller
Délais d'instruction des demandes de revalorisation des pensions d'invalidité militaire des anciens combattants
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
Pertinence
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Question n° 07475 posée par M. Alain Houpert
Nombre de bénéficiaires d'une pension militaire d'invalidité et de victimes de guerre pour tuberculose pulmonaire
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
Pertinence
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Question n° 07476 posée par M. Alain Houpert
Nombre de pensionnés au titre des pensions militaires d'invalidité et victimes de guerre bénéficiant de la tierce personne
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
Pertinence
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Question n° 07834 posée par Mme Patricia Schillinger
Élargissement de la reconnaissance du titre de pupille de la Nation
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
Pertinence
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Question n° 09349 posée par M. Arnaud Bazin
Pensions versés aux anciens collaborateurs de l'Allemagne nazie en Europe
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 14713 posée par Mme Pascale Bories
Revalorisation des pensions militaires d'invalidité
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence