Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 23 trouvées

  1. Question n° 10033 posée par M. Daniel Laurent

    Loi sur la famille et attentes des associations de conjoints survivants et parents d'orphelins

    Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 08394 posée par Mme Élisabeth Lamure

    Création d'une mission interministérielle « enfance »

    Réponse du Ministère chargé de la famille

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 14464 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Projet de loi relatif aux assistants maternels et aux assistants familiaux

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 14187 posée par M. Ivan Renar

    Partage de l'autorité parentale pour les parents homosexuels avec enfants

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 13999 posée par M. André Lardeux

    Application de la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE)

    Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 14723 posée par Mme Christiane Kammermann

    Accueil de la petite enfance : prestation de service unique

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 14406 posée par M. Roger Karoutchi

    Prévention de la prostitution chez les mineurs

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 11767 posée par Mme Odette Terrade

    Application par la France de la Convention internationale relative aux droits de l'enfant

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 11706 posée par M. Gérard Bailly

    Difficultés financières de l'UDAF du Jura

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 11623 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Application de la Convention internationale relative aux droits de l'enfant (CIDE)

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne