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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 10470 posée par M. Pierre Charon
Conditions d'exercice de la profession d'assistante maternelle et développement du métier
Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 14089 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Lutte contre la maltraitance des enfants
Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 20324 posée par M. Maurice Vincent
Difficultés posées par la réforme du versement de la prime de naissance
Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 20465 posée par Mme Stéphanie Riocreux
Difficultés posées par le recul du versement de la prime de naissance
Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 21131 posée par M. Hervé Maurey
Conditions de versement de la prime de naissance
Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 22204 posée par Mme Éliane Giraud
Évolutions de la reconnaissance du statut des conseillers conjugaux et familiaux
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 22318 posée par M. Roger Madec
Respect de la réglementation sur la rémunération des assistantes maternelles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22607 posée par M. Jean-Noël Guérini
Éducation à la sexualité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22825 posée par Mme Michelle Meunier
Financement de la recherche en protection de l'enfance
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23230 posée par M. Mathieu Darnaud
Accord-cadre visant à valoriser et développer les métiers de la petite enfance
La question est caduque
Pertinence