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131 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 94 trouvées
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Question n° 00032 posée par M. Emmanuel Hamel
Absence de ministère de la famille
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 19758 posée par M. Emmanuel Hamel
Enfants agressés
Réponse du ministère : Famille
Pertinence
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Question n° 23328 posée par M. Daniel Hoeffel
Situation de l'office franco-allemand pour la jeunesse
Réponse du ministère : Jeunesse
Pertinence
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Question n° 0993S posée par M. Philippe Richert
Réparations en faveur des enfants de déportés non juifs
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 37560 posée par M. Serge Mathieu
Séminaires des cadres des ministères de la famille et de l'éducation nationale : perspectives d'actions nationales
Réponse du ministère : Famille
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 37 trouvées
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Question n° 11623 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Application de la Convention internationale relative aux droits de l'enfant (CIDE)
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 11706 posée par M. Gérard Bailly
Difficultés financières de l'UDAF du Jura
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11767 posée par Mme Odette Terrade
Application par la France de la Convention internationale relative aux droits de l'enfant
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 14406 posée par M. Roger Karoutchi
Prévention de la prostitution chez les mineurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14723 posée par Mme Christiane Kammermann
Accueil de la petite enfance : prestation de service unique
La question est caduque
Pertinence