Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

2 questions

  1. Question n° 12860 posée par M. Rachel Mazuir

    Devenir du service départemental d'incendie et de secours

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale

    Pertinence Faible

  2. Question n° 21234 posée par M. Georges Patient

    Disparition de la mission foncière de Saint-Laurent-du-Maroni

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

Questions sans réponse

2 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 12173 posée par M. Yves Daudigny

    Réforme territoriale : avenir de l'Agence France locale

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 12174 posée par M. Yves Daudigny

    Réforme territoriale : devenir de la dette

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 12178 posée par M. Yves Daudigny

    Réforme territoriale : devenir du mécanisme de garanties d'emprunts et des engagements existants

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 12858 posée par M. Rachel Mazuir

    Devenir du mécanisme de garanties d'emprunts et des engagements existants

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 12859 posée par M. Rachel Mazuir

    Devenir de la dette

    La question est caduque

    Pertinence Faible

Voir toutes les questions sans réponses