Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

Question n° 22893 posée par M. Daniel Laurent

Coût de la collecte des prélèvements versés par les entreprises

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

28/07/2016
Pertinence
Question n° 20956 posée par M. Cyril Pellevat

Imposition des loyers fictifs des propriétaires

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

31/03/2016
Pertinence
Question n° 19199 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

Pratiques d'évasion fiscale des sociétés de l'économie du partage

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

10/12/2015
Pertinence
Question n° 17740 posée par M. Loïc Hervé

Impact de la réforme de la dotation globale de fonctionnement sur les communes touristiques

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

10/09/2015
Pertinence
Question n° 0488G posée par M. Jean Desessard

Spéculation sur la faim

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

10/04/2015
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 21682 posée par M. François Marc

Finance durable

La question est caduque

05/05/2016
Pertinence
Question n° 17916 posée par M. Roger Karoutchi

Suites à donner au rapport sénatorial sur l'économie numérique

La question est caduque

24/09/2015
Pertinence
Question n° 13556 posée par M. Michel Vaspart

Taxes à faible rendement

La question est caduque

06/11/2014
Pertinence
Question n° 11154 posée par M. Rémy Pointereau

Rapport sur les taxes à faible rendement

La question est caduque

10/04/2014
Pertinence