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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 17664 posée par Mme Corinne Imbert
Développement du tourisme médical en France et ses conséquences
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 02345 posée par M. Ivan Renar
Situation des retraités français séjournant dans des établissements belges
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 14523 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Cotisations retraite et santé des Français de l'étranger en contrat local
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13954 posée par M. Jean Louis Masson
Retraités frontaliers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12719 posée par M. Jean Louis Masson
Retraités frontaliers
La question est caduque
Pertinence