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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 1326S posée par M. Jean-Yves Leconte
Conséquences pour la France de la convention fiscale franco-qatarie
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 1053S posée par M. Richard Yung
Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 0885S posée par M. Richard Yung
Effectifs du service de la nationalité des Français nés et établis hors de France
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 0731S posée par M. Jean-Pierre Vial
Liaison ferroviaire Lyon-Turin
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence