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886 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 595 trouvées
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Question n° 0800G posée par M. Jean-François Husson
Situation des finances publiques
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 0291G posée par M. Jean-Claude Requier
Risque systémique en Europe de la faillite de la Silicon Valley Bank
Réponse du Première ministre
Pertinence
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Question n° 04536 posée par M. Cédric Vial
Évolution du périmètre d'éligibilité du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée pour les dépenses d'aménagement et d'agencement des terrains
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 1631G posée par Mme Anne Chain-Larché
Rapprochement des sociétés Couche-Tard et Carrefour
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 1318G posée par M. Richard Yung
Plan de relance franco-allemand pour l'Europe
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 291 trouvées
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Question n° 09407 posée par Mme Nathalie Goulet
Contestation d'une niche fiscale
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 02642 posée par M. Fabien Gay
Moyens mis en oeuvre dans le cadre de la lutte contre l'évasion fiscale et les paradis fiscaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24809 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Conditions d'aménagement de la dette grecque
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23084 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Devenir des trésoreries en secteur rural
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23097 posée par M. Jean-Jacques Lasserre
Restructuration du réseau de la Banque de France en Nouvelle Aquitaine
La question est caduque
Pertinence