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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 12655 posée par M. Daniel Reiner
Modalités de décompte des apprentis dans les plafonds d'emplois ministériels et plus particulièrement au sein du ministère de la défense
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 12371 posée par M. François Grosdidier
Trésorerie du sud Saulnois en Moselle
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 18590 posée par M. Cédric Perrin
Masse salariale de l'État
La question est caduque
Pertinence