Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 0763S posée par M. Roger Madec

    Allocation d'actifs de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale

    Pertinence Faible

  2. Question n° 12371 posée par M. François Grosdidier

    Trésorerie du sud Saulnois en Moselle

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Faible

  3. Question n° 12655 posée par M. Daniel Reiner

    Modalités de décompte des apprentis dans les plafonds d'emplois ministériels et plus particulièrement au sein du ministère de la défense

    Réponse du Ministère de la défense

    Pertinence Faible

  4. Question n° 17372 posée par M. Jean-Noël Cardoux

    Restructuration du réseau territorial de la direction générale des finances publiques envisagée au 1er janvier 2016

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  5. Question n° 17469 posée par M. Éric Doligé

    Réorganisation des services publics sur les territoires

    Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 14934 posée par M. Hervé Maurey

    Recours des services de l'État à des prestataires extérieurs

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 17368 posée par M. Hervé Maurey

    Recours des services de l'État à des prestataires extérieurs

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 18590 posée par M. Cédric Perrin

    Masse salariale de l'État

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 19762 posée par Mme Frédérique Espagnac

    Projet de suppression de postes d'agents des finances publiques en 2016

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 22849 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Commission de recours amiable pour les fonctionnaires de l'État

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne