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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 24 trouvées
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Question n° 11383 posée par M. Sébastien Meurant
Mission de réflexion sur les monnaies numériques
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 21973 posée par Mme Catherine Procaccia
Avenir de l'accueil des contribuables dans les centres des impôts
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 21527 posée par M. Henri de Raincourt
Montée en débit des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 1403S posée par Mme Agnès Canayer
Couverture en téléphonie mobile en Seine-Maritime
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 20601 posée par Mme Patricia Morhet-Richaud
Traitement fiscal de la cession isolée d'un nom de domaine
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 22723 posée par M. Louis Pinton
Généralisation des e-démarches
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 20163 posée par M. Alain Joyandet
Déclaration dématérialisée de revenus
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20031 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Déclaration de revenus en ligne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16123 posée par Mme Catherine Procaccia
Comptes Paypal et déclarations fiscales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13165 posée par M. Jean Louis Masson
Mise à disposition sur internet des registres parcellaires et des plans des cadastres
La question est caduque
Pertinence