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1133 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 769 trouvées
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Question n° 04536 posée par M. Cédric Vial
Évolution du périmètre d'éligibilité du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée pour les dépenses d'aménagement et d'agencement des terrains
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 14548 posée par M. Michel Dagbert
Mobilité bancaire
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 11383 posée par M. Sébastien Meurant
Mission de réflexion sur les monnaies numériques
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 03933 posée par M. Alain Joyandet
Difficultés et inquiétudes rencontrées par les buralistes de France
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 00192 posée par M. Cédric Perrin
Taxe sur la valeur ajoutée et rénovation des logements locatifs en vue de les adapter aux handicapés
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 364 trouvées
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Question n° 11358 posée par M. Lucien Stanzione
Agriculture en crise et retard dans la concrétisation des mesures annoncées
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 09407 posée par Mme Nathalie Goulet
Contestation d'une niche fiscale
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 02642 posée par M. Fabien Gay
Moyens mis en oeuvre dans le cadre de la lutte contre l'évasion fiscale et les paradis fiscaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24809 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Conditions d'aménagement de la dette grecque
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23084 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Devenir des trésoreries en secteur rural
La question est caduque
Pertinence