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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 18893 posée par Mme Brigitte Micouleau
Indemnisation kilométrique des agents publics utilisant leur véhicule personnel
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 0581G posée par M. Jean-Baptiste Lemoyne
Négociations dans la fonction publique
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 17704 posée par M. Edouard Le Jeune
Statut des personnels civils des transmissions
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 20779 posée par M. Daniel Laurent
Compensation financière des mesures salariales dans la fonction publique
La question est caduque
Pertinence