Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 0514G posée par M. Alain Gournac

    Report du vote de la loi de modernisation sociale

    Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

    Pertinence Faible

  2. Question n° 28013 posée par M. Jacques Legendre

    Inscription à l'ordre du jour des assemblées du projet de loi rénovant l'action sociale

    Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 17798 posée par M. Jean-Pierre Raffarin

    Confusion entre l'annonce d'un projet de loi et son adoption définitive

    Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

    Pertinence Faible

  4. Question n° 13673 posée par M. Serge Mathieu

    Projet de loi relatif à la déontologie de la sécurité

    Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

    Pertinence Faible

  5. Question n° 13249 posée par M. Bernard Plasait

    Envoi aux parlementaires d'un prérapport d'analyse technique des articles des projets de loi

    Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

    Pertinence Faible

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 35446 posée par M. Serge Mathieu

    Proposition de loi tendant à définir l'éthique relative au handicap

    La question est caduque

    Pertinence Faible