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712 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 591 trouvées
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Question n° 09254 posée par M. Jérôme Darras
Versement du complément de traitement indiciaire au sein des établissements et services médico-sociaux autonomes
Réponse du Ministère des solidarités et des familles
Pertinence
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Question n° 07963 posée par Mme Maryse Carrère
Situation des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 07816 posée par Mme Laurence Muller-Bronn
Plateformes de mise en relation entre soignants et établissements de santé
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 07137 posée par Mme Christine Herzog
Tarifs horaires prohibitifs des parkings des hôpitaux publics
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 0655S posée par M. Bruno Sido
Complément de traitement indiciaire pour le personnel des filières administratives, logistiques et techniques des établissements médico-sociaux autonomes
Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 121 trouvées
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Question n° 02148 posée par M. Hugues Saury
Exercice en France des médecins ayant obtenu leur diplôme en dehors de l'Union européenne
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 2170S posée par M. Jean-Michel Arnaud
Conséquences néfastes des réseaux de soins fermés sur les opticiens et les contribuables
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27791 posée par M. Bruno Belin
Médicaments réservés à l'usage hospitalier
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27639 posée par Mme Sonia de La Provôté
Exclusion des infirmiers puériculteurs et infirmières puéricultrices de la prime d'exercice en soins critiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27553 posée par Mme Laurence Harribey
Situation financière du centre hospitalier de Libourne
La question a été retirée
Pertinence