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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 50 trouvées

1. Question n° 0850S posée par Mme Jocelyne Guidez

   Pérennisation de l'expérimentation du « baluchonnage » en faveur des aidants familiaux

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé

   19/10/2023

   Pertinence

2. Question n° 04940 posée par M. Serge Babary

   Accueil des enfants en situation de handicap en Indre-et-Loire

   Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées

   26/01/2023

   Pertinence

3. Question n° 04372 posée par Mme Nadège Havet

   Salaires impayés des assistantes maternelles

   Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

   15/12/2022

   Pertinence

4. Question n° 01414 posée par M. Michel Dagbert

   Cas de salaires impayés aux assistantes maternelles

   Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

   14/07/2022

   Pertinence

5. Question n° 19501 posée par Mme Céline Boulay-Espéronnier

   Situation des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dans le contexte de crise sanitaire

   Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie

   10/12/2020

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 16295 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

   Nouveau dispositif en charge des politiques de protection de l'enfance

   La question est caduque

   02/12/2010

   Pertinence