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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 03340 posée par M. Christophe Priou
Conséquences de la politique tarifaire nationale sur les établissements de santé privés
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 16091 posée par Mme Florence Lassarade
Compensation financière pour les établissements et services privés solidaires
La question est caduque
Pertinence