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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 05331 posée par M. François Bonhomme
Moyens financiers des associations de maintien à domicile
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 07201 posée par M. François Bonhomme
Moyens financiers des associations de maintien à domicile
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 16091 posée par Mme Florence Lassarade
Compensation financière pour les établissements et services privés solidaires
La question est caduque
Pertinence