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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 09969 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Urgence du rapatriement des enfants de djihadistes français retenus en Syrie
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 10257 posée par M. Éric Gold
Harmonisation des conditions d'accueil dans les centres départementaux de l'enfance et de la famille
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 12125 posée par M. Éric Gold
Harmonisation des conditions d'accueil dans les centres départementaux de l'enfance et de la famille
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 13117 posée par M. Vincent Segouin
Fraude aux complémentaires de santé en matière d'optique
La question est caduque
Pertinence