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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 19501 posée par Mme Céline Boulay-Espéronnier
Situation des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dans le contexte de crise sanitaire
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence
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Question n° 03340 posée par M. Christophe Priou
Conséquences de la politique tarifaire nationale sur les établissements de santé privés
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 1547S posée par Mme Claire-Lise Campion
Accueil des mineurs étrangers isolés
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
Pertinence
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Question n° 16957 posée par M. Alain Fouché
Difficultés des établissements hospitaliers privés
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Pertinence
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Question n° 16814 posée par Mme Marie-Thérèse Hermange
Prise en compte des surcoûts propres à l'Ile-de-France dans le secteur médico-social et social
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 16091 posée par Mme Florence Lassarade
Compensation financière pour les établissements et services privés solidaires
La question est caduque
Pertinence