Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

4 questions

Question n° 1492S posée par Mme Muguette Dini

Accessibilité des maisons d'assistantes maternelles aux personnes handicapées

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille

24/11/2011
Pertinence
Question n° 18582 posée par M. Alain Fauconnier

Présomption d'innocence des assistants familiaux et des assistants maternels

Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

19/05/2011
Pertinence
Question n° 1315S posée par Mme Claire-Lise Campion

Reconnaissance des associations d'assistants maternels

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

05/05/2011
Pertinence
Question n° 18319 posée par M. Bernard Piras

Placement des enfants en famille d'accueil

Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

28/04/2011
Pertinence

Questions sans réponse

4 questions affichées sur les 7 trouvées

Question n° 22474 posée par M. Philippe Leroy

Agrément de l'assistant maternel

La question est caduque

16/02/2012
Pertinence
Question n° 20470 posée par Mme Nicole Bonnefoy

Paiement des heures supplémentaires des assistantes maternelles

La question est caduque

20/10/2011
Pertinence
Question n° 20518 posée par M. René Beaumont

Réglementation des regroupements d'assistantes maternelles

La question est caduque

20/10/2011
Pertinence
Question n° 18817 posée par M. Jean-Claude Merceron

Placement des enfants en famille d'accueil

La question est caduque

02/06/2011
Pertinence
Question n° 17082 posée par M. Dominique de Legge

Secret professionnel des assistantes sociales

La question est caduque

10/02/2011
Pertinence

Voir toutes les questions sans réponses