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60 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 31 trouvées
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Question n° 23206 posée par Mme Catherine Tasca
Retard pris par le Gouvernement s'agissant des mesures réglementaires prévues par la loi n° 2011-901 tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 22367 posée par M. Roland Povinelli
Accès au transport aérien français des personnes handicapées
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 21713 posée par M. Christian Cambon
Capacité d'accueil des crèches
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 20659 posée par M. Antoine Lefèvre
Lutte contre les violences faites aux femmes
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 20660 posée par M. Antoine Lefèvre
Lutte contre l'illettrisme
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 29 trouvées
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Question n° 23278 posée par M. Hervé Maurey
Conditions d'attribution de financements aux maisons de retraite
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23286 posée par M. Hervé Maurey
Difficultés rencontrées par les établissements d'hospitalisation à domicile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23017 posée par M. Roland Courteau
Convention sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22595 posée par M. François Marc
Pauvreté des jeunes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22597 posée par M. François Marc
Recul de l'action sociale des CPAM
La question est caduque
Pertinence