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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 18227 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Sort des fratries en cas de placement
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 16392 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Evolution de la démographie médicale
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 23222 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Situation des personnes bénéficiant de l'AAH
La question est caduque
Pertinence