Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 18 trouvées

Question n° 20972 posée par Mme Catherine Dumas

Lutte contre les fraudes aux prestations sociales

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

18/02/2021
Pertinence
Question n° 18273 posée par M. Roger Karoutchi

Lutte contre la fraude sociale

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

15/10/2020
Pertinence
Question n° 1299S posée par Mme Laure Darcos

Lutte contre la fraude aux prestations sociales versées par les départements

Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie

08/10/2020
Pertinence
Question n° 18079 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

Organisation de la lutte contre la fraude sociale

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

08/10/2020
Pertinence
Question n° 17864 posée par M. Pascal Allizard

Fraudes aux prestations sociales

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

17/09/2020
Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

Question n° 26298 posée par M. Alain Marc

Lutte contre la fraude aux prestations sociales

La question est caduque

20/01/2022
Pertinence
Question n° 17846 posée par Mme Nathalie Goulet

Lutte contre la fraude sociale

La question est caduque

17/09/2020
Pertinence
Question n° 09621 posée par Mme Nathalie Goulet

Attributions de numéros de sécurité sociale aux personnes étrangères ou françaises nées hors de France

La question a été retirée

28/03/2019
Pertinence