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1240 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 1044 trouvées
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Question n° 1046S posée par M. Henri Cabanel
Assistantes maternelles impayées
Réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
Pertinence
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Question n° 09581 posée par M. Franck Dhersin
Établissements et services d'aide par le travail et modèle économique
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 09620 posée par M. Patrice Joly
Situation des établissement ou services d'aide par le travail
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 09563 posée par M. Joshua Hochart
Réforme des établissements et services d'aide par le travail
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 09571 posée par M. Guislain Cambier
Plan de transformation des établissements et services d'aide par le travail
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 196 trouvées
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Question n° 10991 posée par M. Bruno Belin
Création d'un centre national de ressources pour le traumatisme crânien et les lésions cérébrales acquises
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 09594 posée par M. Raphaël Daubet
Négociations avec les caisses de prévoyance relatives aux invalides ne percevant plus leur pension complémentaire
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 09607 posée par M. Stéphane Sautarel
Réforme du calcul des pensions d'invalidité
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 09506 posée par Mme Kristina Pluchet
Réforme inachevée des règles de cumul emploi-pension d'invalidité
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 09428 posée par M. Sebastien Pla
Appel à la refonte des règles relatives au versement de la pension d'invalidité servie aux salariés en activité
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence