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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 2046S posée par Mme Brigitte Micouleau
Manque de reconnaissance des prestataires de santé à domicile
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 1617S posée par Mme Christine Herzog
Prescriptions de psychotropes aux enfants à partir de l'âge de six ans
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1283S posée par Mme Laurence Rossignol
Décret mettant en oeuvre l'expérimentation du cannabis à usage médical
La question a été retirée
Pertinence