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94 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 84 trouvées
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Question n° 0001S posée par M. Dominique Watrin
Situation de l'aide à domicile
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 01583 posée par M. Jean Louis Masson
Aide à domicile
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 02680 posée par Mme Brigitte Micouleau
Mise en oeuvre du fonds d'appui à la définition de la stratégie territoriale dans le champ de l'aide à domicile
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 03123 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Nouveau régime d'autorisation des services d'aide et d'accompagnement à domicile
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 03292 posée par Mme Marie-Christine Chauvin
Difficulté des organismes d'aide à domicile
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 13270 posée par M. Jean-Claude Tissot
Situation des services d'aide à domicile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15103 posée par M. Rachid Temal
Mesures de protection pour les aides à domicile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16251 posée par M. Patrice Joly
Nécessité de la réforme de la tarification des services d'aide et d'accompagnement à domicile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16257 posée par Mme Christine Prunaud
Prime exceptionnelle pour les salariés de l'aide à domicile
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 16299 posée par M. René-Paul Savary
Demande de soutien aux personnels externalisés ainsi qu'aux personnels des services à domicile
La question est caduque
Pertinence