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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0787S posée par Mme Martine Filleul
Aide à domicile
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 0606S posée par M. Guillaume Chevrollier
Réforme de l'obligation d'emploi des personnes handicapées
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 0303S posée par M. Olivier Cigolotti
Situation des salariés du secteur de l'accompagnement à domicile
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 0243S posée par M. Jean-Claude Luche
Statut des aides à domicile et des aides-soignants
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 0866S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Refonte du système de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés
La question est caduque
Pertinence