Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

Question n° 18884 posée par M. Éric Kerrouche

Cumul du revenu de solidarité active et de l'indemnité de fonction élective

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

12/11/2020
Pertinence
Question n° 15712 posée par Mme Pascale Gruny

Transmission automatique de la liste nominative des bénéficiaires du revenu de solidarité active et des demandeurs d'emploi aux maires

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

30/04/2020
Pertinence
Question n° 13149 posée par M. Éric Kerrouche

Cumul du revenu de solidarité active et de l'indemnité de fonction élective

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

21/11/2019
Pertinence
Question n° 0487S posée par M. Édouard Courtial

Financement du plan pauvreté par les départements

Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

18/10/2018
Pertinence
Question n° 01647 posée par M. Thierry Carcenac

Montants versés et arriérés du revenu de solidarité active

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

19/10/2017
Pertinence