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63 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 62 trouvées
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Question n° 00952 posée par M. Pierre Vallon
Placement des adultes handicapés : répartition des compétences
Réponse du ministère : Handicapés
Pertinence
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Question n° 05324 posée par M. Joël Bigot
Soutien aux plateformes pour l'autisme de libéraux coordonnés
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 17755 posée par M. Patrice Joly
Prime pour les personnels travaillant dans les établissements pour personnes âgées et personnes en situation de handicap durant le confinement
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence
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Question n° 19796 posée par M. Daniel Laurent
Complément de traitement indiciaire et personnels des structures sociales et médico-sociales
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 19830 posée par M. Olivier Rietmann
Différences de traitement dans le cadre des accords dits du « Ségur de la santé »
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 14371 posée par Mme Laurence Cohen
Expérimentation des maisons de naissance
La question est caduque
Pertinence