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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 24 trouvées
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Question n° 16605 posée par M. Louis de Broissia
Mutualité de la fonction publique (MFP)
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 17503 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Protection sociale complémentaire des agents publics
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 16593 posée par M. Michel Canévet
Statut des personnels des services mobiles d'urgence et de réanimation
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 16619 posée par M. Jean-Noël Guérini
Métier d'ambulancier hospitalier
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 16690 posée par M. Franck Menonville
Situation des chauffeurs ambulanciers des SMUR
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 10692 posée par M. Alain Milon
Équité dans le calcul des retraites entre fonctionnaires et salariés du privé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18071 posée par Mme Élisabeth Doineau
Décret n° 2020-1152 du 19 septembre 2020 relatif au versement d'un complément de traitements indiciaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18515 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Complément de traitement indiciaire pour les personnels du secteur médico-social rattachés aux hôpitaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20308 posée par Mme Brigitte Micouleau
Situation des agents et salariés des établissements et services sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24447 posée par M. Max Brisson
Conditions d'éligibilité au complément de traitement indiciaire des agents bénéficiant d'études promotionnelles
La question est caduque
Pertinence