Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 23019 posée par M. Marcel Rainaud

    Interrogation sur la ligne budgétaire relative au financement des établissements d'information, de conseil conjugal et familial

    Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

    Pertinence Faible

  2. Question n° 12500 posée par M. Roger Karoutchi

    Places de crèches

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  3. Question n° 15596 posée par M. Yves Détraigne

    Situation des accueillants familiaux

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  4. Question n° 15604 posée par M. Claude Nougein

    Accueil familial

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  5. Question n° 19825 posée par Mme Sonia de La Provôté

    Dysonfonctionnements de Pajemploi

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 20815 posée par M. Marcel Rainaud

    Projet d'application de la contribution sociale généralisée à l'indemnité de congé parental

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 23906 posée par M. Jean Pierre Vogel

    Prestation partagée d'éducation

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 27418 posée par M. Jean Pierre Vogel

    Prestation partagée d'éducation

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 01507 posée par M. Jean-Michel Arnaud

    Déconjugalisation de l'allocation aux adultes handicapés

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    Pertinence Faible