Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

4 questions

Question n° 1421S posée par M. Bernard Delcros

Implantation d'une pharmacie en milieu rural

Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie

17/12/2020
Pertinence
Question n° 07061 posée par Mme Françoise Laborde

Règlementation de la vente des médicaments sans ordonnance

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

04/10/2018
Pertinence
Question n° 05048 posée par Mme Françoise Férat

Avenir de la répartition pharmaceutique en France

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

24/05/2018
Pertinence
Question n° 04931 posée par M. Philippe Mouiller

Réforme de la répartition pharmaceutique

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

10/05/2018
Pertinence

Questions sans réponse

4 questions affichées sur les 10 trouvées

Question n° 26227 posée par M. Jean-Marie Janssens

Stocks d'autotests disponibles en pharmacie

La question est caduque

20/01/2022
Pertinence
Question n° 24287 posée par Mme Sylviane Noël

Pertes financières des pharmacies de stations de montagne

La question est caduque

02/09/2021
Pertinence
Question n° 21637 posée par Mme Nathalie Delattre

Application de l'ordonnance du 3 janvier 2018 relative aux officines de pharmacie

La question est caduque

18/03/2021
Pertinence
Question n° 20753 posée par M. Éric Gold

Préservation d'un maillage de proximité pour les officines de pharmacies

La question est caduque

11/02/2021
Pertinence
Question n° 20532 posée par Mme Sylviane Noël

Pertes financières des pharmacies de stations de montagne

La question est caduque

04/02/2021
Pertinence

Voir toutes les questions sans réponses