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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 0807G posée par M. Jean-François Rapin
Pénurie de cortisone
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 10117 posée par M. Édouard Courtial
Taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux médicaments déremboursés
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 07061 posée par Mme Françoise Laborde
Règlementation de la vente des médicaments sans ordonnance
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 2040S posée par Mme Sonia de La Provôté
Politiques de prix du médicament et conséquences sur le tissu industriel et économique et la souveraineté de la France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23378 posée par Mme Laurence Cohen
Transparence du prix des médicaments
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21510 posée par Mme Corinne Imbert
Avenir de la filière plasma
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20762 posée par M. Éric Gold
Pénurie de médicaments et plan de relance
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17930 posée par M. Éric Gold
Pénurie de médicaments et plan de relance
La question est caduque
Pertinence