Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

Question n° 22961 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp

Situation des salariés des entreprises privées d'aide à la personne

Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie

20/05/2021
Pertinence
Question n° 22616 posée par Mme Else Joseph

Exclusion des salariés des entreprises intervenant dans l'aide à domicile des mesures de revalorisation salariale annoncées le 1er avril 2021

Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie

06/05/2021
Pertinence
Question n° 21617 posée par Mme Marie-Pierre Monier

Besoin de revalorisation des métiers de l'aide à domicile

Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie

18/03/2021
Pertinence
Question n° 20725 posée par M. Jean Hingray

Revalorisation des métiers de l'aide à domicile et vote d'une loi Grand âge et autonomie

Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie

11/02/2021
Pertinence
Question n° 20333 posée par M. Laurent Somon

Professionnels du secteur social et médico-social de la Somme

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

28/01/2021
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 27596 posée par M. Jean-Claude Tissot

Situation des services d'aide à domicile

La question est caduque

07/04/2022
Pertinence
Question n° 13270 posée par M. Jean-Claude Tissot

Situation des services d'aide à domicile

La question est caduque

28/11/2019
Pertinence
Question n° 08543 posée par Mme Nathalie Goulet

Évolutions et enjeux du maintien des services à domicile pour les personnes

La question est caduque

24/01/2019
Pertinence