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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 01460 posée par M. Pascal Allizard
Lutte contre le commerce illicite de produits du tabac
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 05868 posée par M. Jean-Pierre Moga
Système européen de traçabilité des produits du tabac
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0799S posée par M. Daniel Chasseing
Avenir des trésoreries
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 0947G posée par M. Hervé Gillé
Situation des trésoreries et proximité des services publics
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 1131G posée par M. Éric Bocquet
Rapport d'Oxfam et inégalités croissantes en France
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
Pertinence