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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 17307 posée par M. Alain Fouché
Avenir des aides à domicile
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 19205 posée par Mme Chantal Deseyne
Contrats privés d'assurance dépendance
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 21762 posée par M. Gérard Bailly
Retraite des artisans
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22153 posée par M. Jean-Claude Leroy
Budget de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
La question est caduque
Pertinence